Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Armenak Martin Dumanian Armenak Martin Dumanian Avocat demandeur de permis Octroi de permis Oakville 23/06/2023 Ordonnances
Keith Stuart Shaw Keith Stuart Shaw Parajuriste Conduite Greely 23/06/2023 Ordonnances
Courtney Akinwale Kazembe Courtney Akinwale Kazembe Avocat Conduite Toronto 14/06/2023 Ordonnances
Jenna Leigh Warman Jenna Leigh Warman Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis North York 13/06/2023 Ordonnances
Dunstan Dan Senjule Dunstan Dan Senjule Avocat demandeur de permis Octroi de permis Newmarket 13/06/2023 Ordonnances
John Zadkovich John Zadkovich Parajuriste Conduite Mississauga 13/06/2023 Ordonnances
A S M Tofazzel Haque A S M Tofazzel Haque Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Scarborough 09/06/2023 Ordonnances
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Nepean 08/06/2023 Ordonnances
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 07/06/2023 Ordonnances
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Conduite Oakville 06/06/2023 Ordonnances