Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Brian Stanley Korb Brian Stanley Korb Avocat Conduite Whitby 18/09/2007 Ordonnances
Ian Neil McLean Ian Neil McLean Avocat Conduite North Bay 18/09/2007 Ordonnances
Lisa Edna Reiten Lisa Edna Reiten Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 14/09/2007 Ordonnances
Clifford Michael Sunday Clifford Michael Sunday Avocat Appel par le Barreau Cornwall Island 14/09/2007 Ordonnances
Donna Marie Jones Donna Marie Jones Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Cornwall 14/09/2007 Ordonnances
Hamidreza Mojtahedi Hamidreza Mojtahedi Avocat Conduite Toronto 12/09/2007 Ordonnances
Seymour Elliot German Seymour Elliot German Avocat Indéfini Toronto 11/09/2007 Ordonnances
Tapishar Singh Tapishar Singh Avocat Conduite Guelph 11/09/2007 Ordonnances
Adam John Bull Adam John Bull Avocat Conduite Toronto 11/09/2007 Ordonnances
Steven Gary Kaminker Steven Gary Kaminker Avocat Conduite Toronto 07/09/2007 Ordonnances