Table ronde du président concernant les pratiques

La table ronde du président concernant les pratiques se réunit trois fois par année pour recueillir les opinions au sujet de l’efficacité de nos politiques et de nos processus de celles et ceux qui exercent régulièrement devant le Tribunal. Ci-dessous, le mandat de la table ronde énonce ses procédures et ses objectifs. 

La table ronde actuelle est composée des membres suivants : 

Représentants du Tribunal 

David A. Wright, président 

Celia Lieu, greffière

Ivy Johnson, coordonnatrice des communications

Personnes qui représentent régulièrement les titulaires de permis ou les demandeurs de permis devant le Tribunal 

Nadia Liva, avocate-procureure 

Ian R. Smith, Fenton, Smith avocats 

William Trudell, société professionnelle William Trudell

Matthew Wilton, Mathew Wilton et associés  

Personnes qui représentent régulièrement le Barreau

Ian Godfrey, Service du contentieux, Barreau de l’Ontario

Louise A Hurteau, avocate à la discipline du Barreau

Leslie Maunder, avocate à la discipline du Barreau

Deborah McPhadden, Chef de groupe de pratique, Barreau

Danielle Smith, avocate au Service de la discipline du Barreau

Glenn M. Stuart, StuartLaw 

Personnes qui comparaissent régulièrement en tant qu’avocat(e)s de service 

Blair Bowen, Fogler Rubinoff s.r.l. 

Marcy Segal, avocate au criminel à Toronto

Énoncé de mandat 

1. Le mandat de la table ronde du président du Tribunal du Barreau est de consulter et recueillir les opinions de celles et ceux qui exercent devant le Tribunal au sujet de ses politiques, de ses processus, de ses pratiques, des Règles de pratique et de procédure et des directives de pratique. 

2. L’objectif de la table ronde est d’assurer l’efficacité du Tribunal dans la conduite de ses instances. La table ronde n’est pas une tribune de discussion sur le bienfondé de dossiers particuliers, sur des questions de droit de fond, sur le contenu du Code de déontologie, sur les processus du Barreau en dehors du Tribunal ni sur les changements proposés ou éventuels aux règlements administratifs ou à la loi. 

3. La table ronde est composée des membres suivants : a) Le président du Tribunal, la greffière et la coordonnatrice des communications  ; b) Quatre personnes qui représentent régulièrement les titulaires de permis ou les demandeurs de permis devant le Tribunal. Ces personnes seront choisies par le président du Tribunal après un appel à candidatures ; c) Quatre personnes qui représentent régulièrement le Barreau devant le Tribunal. Ces membres seront nommés par la directrice administrative ; d) Deux personnes qui comparaissent régulièrement devant le Tribunal en tant qu’avocat(e)s de service. Ces membres seront nommés par le programme des avocat(e)s de service de la Société des plaideurs. 

4. La table ronde se réunira au moins trois fois par année. 

5. L’ordre du jour de chaque réunion sera établi par le président du Tribunal, après avoir demandé aux membres de la table ronde de proposer des points à discuter. 

6. Pour que la table ronde puisse fonctionner dans une atmosphère propice à la franchise, les membres exerceront une discrétion raisonnable et maintiendront la confidentialité de leurs discussions. 

7. Aucun procès-verbal ni vote ne sera pris lors des réunions de la table ronde. 

8. Les membres ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la table ronde.