Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Sharie-Ann Campbell Sharie-Ann Campbell Avocat Conduite Bowmanville 18/07/2024 Ordonnances
Ernest Guiste Ernest Guiste Avocat Conduite Brampton 16/07/2024 Ordonnances
Alisa Mazo Alisa Mazo Avocat Conduite Toronto 12/07/2024 Ordonnances
Tracey Marie Resetar (Foster) Tracey Marie Resetar (Foster) Avocat demandeur de permis Rétablissement Toronto 12/07/2024 Ordonnances
Alisa Mazo Alisa Mazo Avocat Conduite Toronto 12/07/2024 Motifs
Harkunwar Singh Klair Harkunwar Singh Klair Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Markham 12/07/2024 Motifs
Tracey Marie Resetar (Foster) Tracey Marie Resetar (Foster) Avocat demandeur de permis Rétablissement Toronto 12/07/2024 Motifs
Tina Shah Butler Tina Shah Butler Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Etobicoke 11/07/2024 Avis
Ruth-Anne Dawn Avruskin Ruth-Anne Dawn Avruskin Avocat Conduite Orangeville 10/07/2024 Ordonnances
Marilyn Jenny Monteiro Marilyn Jenny Monteiro Parajuriste Conduite Toronto 10/07/2024 Avis