Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Faites défiler la page pour les consulter.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Syeda Sarwat Sohail Syeda Sarwat Sohail Avocat demandeur de permis Octroi de permis Brampton 25/03/2020 Ordonnances
Brandon Keven Rooney Brandon Keven Rooney Avocat Requête pour une modification ou annulation d’une ordonnance interlocutoire Stratford 23/03/2020 Ordonnances
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 23/03/2020 Ordonnances
Roland Spiegel Roland Spiegel Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 20/03/2020 Ordonnances
Steven Walter Junger Steven Walter Junger Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 19/03/2020 Motifs
Nicholas Christopher Marlow Anderson Nicholas Christopher Marlow Anderson Avocat demandeur de permis Octroi de permis Kitchener 18/03/2020 Avis
Codie Robert Mitchell Codie Robert Mitchell Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 18/03/2020 Avis
Christian Chukwuedozie Chijindu Christian Chukwuedozie Chijindu Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 18/03/2020 Motifs
Agostino-Austin Persico Agostino-Austin Persico Avocat Conduite Vaughan 17/03/2020 Avis
Andrew Robert Kerr Andrew Robert Kerr Avocat Conduite Barrie 16/03/2020 Ordonnances