Directives de pratique et guides
Voici une série de documents pour aider les titulaires de permis, les candidats au permis et le public à interagir avec le Tribunal.
Guide des auto-représentés
- Guide des justiciables autoreprésentés *NOUVEAU*
Directives de pratique
- Introduction aux directives de pratique
- Le recueil de sources juridiques du Tribunal
- Demandes d’ajournement faites à la section de première instance
- Adaptation
- Dépôt de documents
- Documents électroniques
- Comparutions en personne
- Constitution des formations
- Accès public
- Défaut de coopérer (régle 21)
- Signification de documents
- Transcriptions et les enregistrements
- Témoins
- Conférences préparatoirs à l’audience *NOUVEAU*
- Privilège et la confidentialité *NOUVEAU*
Guides pour le public
Guides des processus du Tribunal
Les guides ci-dessous sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils juridiques ou des indications sur la manière dont le Tribunal du Barreau trancherait une question particulière. Ces guides doivent être interprétés conjointement avec les Règles de pratique et de procédure, la législation, les autres lois applicables, la jurisprudence, les directives de pratique et les politiques.
- Appels *NOUVEAU*
- Capacité
- Compétence
- Conduite
- Délivrance de permis
- Inobservation d’une ordonnance
- Rétablissement
- Remise en vigueur
- Juge à la retraite plaidant comme avocat
- Différend quant à l’observation des conditions
- Rétention des services d’une personne non autorisée ou son embauche
- Guide sur Zoom