Directives de pratique et guides

Voici une série de documents pour aider les titulaires de permis, les candidats au permis et le public à interagir avec le Tribunal.

Directives de pratique

Guides pour le public

Guides des processus du Tribunal

Les guides ci-dessous sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils juridiques ou des indications sur la manière dont le Tribunal du Barreau trancherait une question particulière. Ces guides doivent être interprétés conjointement avec les Règles de pratique et de procédure, la législation, les autres lois applicables, la jurisprudence, les directives de pratique et les politiques.