Directives de pratique et guides
Voici une série de documents pour aider les titulaires de permis, les candidats au permis et le public à interagir avec le Tribunal.
Veuillez noter qu’à cause de la COVID-19, certains aspects des activités du Tribunal ont changé temporairement. Veuillez consulter la section Des nouveautés sur ce site Web ou contacter le greffe du Tribunal pour de plus amples renseignements.
Directives de pratique
- Introduction aux directives de pratique
- Le recueil de sources juridiques du Tribunal
- Demandes d’ajournement faites à la section de première instance
- Adaptation
- Dépôt de documents
- Documents électroniques
- Comparutions en personne *NOUVEAU*
- Accès public
- Défaut de coopérer (régle 21)
- Signification de documents
- Transcriptions et les enregistrements
- Témoins
Guides pour le public
Guides des processus du Tribunal
Les guides ci-dessous sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils juridiques ou des indications sur la manière dont le Tribunal du Barreau trancherait une question particulière. Ces guides doivent être interprétés conjointement avec les Règles de pratique et de procédure, la législation, les autres lois applicables, la jurisprudence, les directives de pratique et les politiques.