Guides

Voici une série de guides qui ont pour but d’aider tout titulaire de permis ou tout demandeur de permis impliqué dans une instance devant le Tribunal du Barreau. Chaque guide se rapporte à un type particulier d’instance règlementaire.

Les guides sont fournis à titre indicatif uniquement et ne saurait fournir un résumé complet de la loi. Ces guides ne doivent pas être considérés comme une source de conseils juridiques ou une façon de déterminer la manière dont le Tribunal du Barreau trancherait une question particulière, ou comment il interprèterait les règles, les lois, les directives de pratique, les politiques ou tout autre document.

Ces guides doivent être lus conjointement avec les Règles de pratique et de procédure, les dispositions législatives, les autres lois applicables, la jurisprudence, les directives et les politiques de pratique. Ces guides ne remplacent pas ces documents et n’ont pas préséance sur ceux-ci.