Dates disponibles

Si vous avez une cause en cours devant le Tribunal, les renseignements suivants peuvent vous servir à mettre votre cause au rôle pour une conférence de gestion de l’instance, une conférence préparatoire à l’audience ou une audience sommaire. Ces renseignements sont offerts qu’à titre informatif – toutes les demandes de mise au rôle doivent être envoyées à la coordonnatrice des horaires par courriel à scheduling@lstribunal.ca.

Les comparutions devant le Tribunal se font par vidéoconférence via Zoom à moins d’indication contraire. Si vous souhaitez faire une demande de comparution en personne, veuillez consulter la directive de pratique sur les comparutions en personne.

Si vous voulez faire une demande de mesures d’adaptation, obtenir des services de traduction ou que votre affaire soit entendue en français, veuillez écrire à scheduling@lstribunal.ca aussitôt que possible.

Les conférences de gestion de l’instance ou CGI sont présidées par un seul membre du Tribunal et servent à gérer les causes de façon à ce qu’elles progressent vers l’audience de manière équitable et opportune. Les CGI peuvent aboutir à la mise au rôle d’une nouvelle CGI, la mise au rôle d’une conférence préparatoire à l’audience (CPA) ou son report, la mise au rôle d’une audience ou son ajournement, ou à l’instauration de directives par l’arbitre. Toutes les parties et leur(s) représentant(e)(s) (si elles sont représentées) doivent participer aux CGI prévues. Les CGI se déroulent en personne, par téléconférence, par observations écrites ou par toute combinaison de ces formats. À la fin de la CGI, l’arbitre indique les résultats de la conférence dans une page d’inscription.

Les conférences préparatoires à l’audience ou CPA servent à identifier, limiter, simplifier ou tenter de régler les questions en litige, en tout ou partie, à identifier et limiter la preuve et les témoins, à explorer la possibilité de déposer un exposé conjoint des faits et à donner des directives générales aux parties. Au cours d’une CPA, peuvent être fixées des dates pour une nouvelle CPA, une audience ou une CGI.

Une audience sommaire est une courte audience devant un seul membre. Les audiences sommaires traitent de divers types d’allégations considérées comme moins graves, telles qu’un manquement à répondre promptement et complètement au Barreau, l’exercice pendant une suspension ou encore le défaut de tenir ses livres et registres à jour. Les instances sommaires atteignent l’étape de l’audience plus rapidement que les autres procédures, car la date de l’audience est fixée lorsque l’avis de requête est signifié.

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