Bienvenue au

Tribunal du Barreau

Le Tribunal du Barreau est un tribunal d’arbitrage indépendant au sein du Barreau de l’Ontario. Il traite, entend et tranche des cas de règlementation concernant les avocates, les avocats et les parajuristes de l’Ontario de manière équitable, juste et dans l’intérêt du public.

Pour le

public

Informez-vous sur le Tribunal en lisant notre mission et nos valeurs fondamentales. Si vous avez encore des questions, vous trouverez les réponses dans la FAQ. Pour savoir ce que nous avons accompli l’an dernier, consultez notre rapport annuel 2018.

Pour les parties

devant le Tribunal

Notre section ressources juridiques comprend des liens à toutes les règles de pratique dont vous aurez besoin, ainsi qu’à des formulaires remplissables que vous pouvez envoyer directement depuis le site Web. Sous guides, vous trouverez une foule de renseignements utiles pour les parties qui ont des instances en cours devant le Tribunal.

Pour les

médias

Pour l’horaire des audiences à venir, consultez notre calendrier des audiences. Si vous cherchez un avis de règlementation, une ordonnance ou des motifs de décision, consultez la section Documents du dossier. Pour tous les cas récemment introduits ou tranchés, consultez notre mise à jour hebdomadaire des audiences.

Des nouveautés

Guide sur Zoom​ Juin 2, 2020

Puisque nous tenons actuellement des conférences de gestion de l’instance, des conférences préparatoires à l’audience et des audiences à l’aide…

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Mise à jour hebdomadaire des audiences ​

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Message du président

David A. Wright

David A. Wright

Président du Tribunal du Barreau

Au nom de nos arbitres et de notre personnel, je vous souhaite la bienvenue sur le site Web du Tribunal du Barreau. Nous accordons la plus haute importance à notre engagement envers la transparence, énoncé dans nos valeurs fondamentales, et le meilleur endroit pour en donner l’exemple est sur notre site Web, où les titulaires de permis et les demandeurs de permis, le public et les membres des médias peuvent se renseigner sur le Tribunal – qu’il s’agisse de nos causes, de nos procédures ou des principes qui nous guident.

En tant que président du Tribunal, je m’assure que l’équipe du Tribunal dispose des outils dont elle a besoin pour exceller. Nos arbitres suivent une formation complète dès leur nomination puis à intervalles réguliers durant leur mandat. Le personnel du greffe du Tribunal travaille également avec dévouement et conscience professionnelle pour traiter les cas et soutenir les arbitres, tout en respectant nos valeurs fondamentales d’équité, de qualité et de transparence et de respect des délais.

Nous nous efforçons également de développer et d’améliorer continuellement nos processus. La Table ronde du président concernant les pratiques, composée de représentants et d’avocats de service qui comparaissent fréquemment devant le Tribunal, ainsi que du personnel du Tribunal, facilite le dialogue et les commentaires des parties intéressées. Les sommaires hebdomadaires des instances en cours devant le Tribunal garantissent que les documents publics déposés auprès du Tribunal sont accessibles et compréhensibles pour quiconque qui s’y intéresse. Le Comité du Tribunal, composé de conseillères et conseillers élus du Barreau, se réunit régulièrement afin d’examiner et d’améliorer les règles et les politiques du Tribunal.

Ce ne sont là que quelques exemples des efforts déployés par le Tribunal pour s’améliorer continuellement. Explorez ce site Web pour en savoir plus, et revenez-y régulièrement pour des mises à jour.