Liens utiles
Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens qui peuvent s’avérer utiles pour les avocats, les parajuristes et les demandeurs de permis qui comparaissent devant le Tribunal, ainsi que les membres du public et des médias.
Le site Web du Barreau de l’Ontario contient de nombreux renseignements pour les titulaires de permis et les demandeurs de permis ainsi que pour le public. Les renseignements sur le Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes, le Programme d’aide aux membres et le Service des plaintes sont sans doute les plus pertinents.
La Société des plaideurs gère le programme des avocat(e)s de service du Tribunal pour les audiences.
Toutes les décisions du Tribunal se trouvent sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
On peut acheter les transcriptions de la plupart des audiences du Tribunal directement par l’entremise de notre service de sténographie judiciaire.
Pour les audiences tenues après le 1er janvier 2018
Pour les audiences tenues avant le 1er janvier 2018
Les parties qui interjeter appel des décisions de la Section d’appel du Tribunal peuvent normalement s’adresser à la Cour divisionnaire. Certains types de dossiers nécessitent un contrôle judiciaire afin de contester la décision. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de la Cour.