Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Arnold Nabus Miguel Arnold Nabus Miguel Parajuriste Conduite Toronto 10/09/2025 Ordonnances
Ali Amiri Ali Amiri Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 04/09/2025 Ordonnances
Tina Shah Butler Tina Shah Butler Avocat demandeur de permis Appel par le Barreau Etobicoke 04/09/2025 Ordonnances
Jennifer Alejandra Valdes Trigo Jennifer Alejandra Valdes Trigo Parajuriste Conduite Etobicoke 27/08/2025 Ordonnances
Trent Joachim Knackstedt Trent Joachim Knackstedt Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 27/08/2025 Ordonnances
Maria Louisa L. Diaz Maria Louisa L. Diaz Avocat Conduite Markham 26/08/2025 Ordonnances
Monica Zibenberg Monica Zibenberg Parajuriste Conduite Vaughan 22/08/2025 Ordonnances
Michael Stephen Puskas Michael Stephen Puskas Avocat Conduite Hamilton 22/08/2025 Ordonnances
Jonathan Gerald Valentine Hendricks Jonathan Gerald Valentine Hendricks Avocat Conduite Toronto 22/08/2025 Ordonnances
David Peter Ginzberg David Peter Ginzberg Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 19/08/2025 Ordonnances