Accès aux dossiers clos du Tribunal

Le Tribunal du Barreau conserve une copie de tous les documents déposés dans le cadre des audiences. La plupart de ces documents sont publics et accessibles à tous.

Si vous désirez consulter des documents publics provenant d’un dossier clos, écrivez à tribunal@lso.ca. Pour en savoir plus sur l’examen des dossiers, cliquez sur le lien ci-dessous.

Demande d’examen d’un dossier

Le Tribunal du Barreau conserve une copie de tous les documents déposés relatifs aux audiences. La majorité de ces documents sont publics et accessibles par tous. Pour consulter la liste des documents qui relèvent du domaine public, voir la Règle 13 des Règles de pratique et de procédure.

Dossiers actifs

Vous pouvez généralement avoir accès aux documents publics des dossiers actifs ou récemment clos sur simple demande envoyée par courriel à tribunal@lso.ca. Cela peut prendre quelques jours pour numériser un dossier volumineux.

Dossiers clos

Tous les documents publics peuvent être téléchargés vers un service de partage de fichiers accessible depuis n’importe quel ordinateur.

  • Ce service coute 80 $ (TVH TVH comprise). 
  • Les frais d’examen de dossiers électroniques peuvent être acquittés par carte de crédit au magasin du BDLO, ou par chèque ou mandat bancaire en envoyant le présent formulaire dument rempli à tribunal@lso.ca.
  • Veuillez compter jusqu’à dix jours ouvrables pour que nous puissions rappeler le dossier des archives et le préparer pour l’examen.

REMARQUES :

Vous pouvez acheter les transcriptions des audiences du Tribunal auprès du Service de sténographie judiciaire. (Voir la Règle 9.8 des Règles de pratique et de procédure.)

Pour les audiences tenues après le 1er janvier 2018 :

                        Neesons
                        1 888 525-6666
                        production@neesonsreporting.com
                        www.neesonsreporting.com

Pour les audiences tenues avant le 1er janvier 2018 :

                        ASAP Reporting Services
                        1 888 661-2727
                        info@asapreportingservices.com
                        www.asapreportingservices.com