Accès aux dossiers clos du Tribunal

Le Tribunal du Barreau conserve une copie de tous les documents déposés dans le cadre des audiences. La plupart de ces documents sont publics et accessibles à tous.

Si vous désirez consulter des documents publics provenant d’un dossier clos, écrivez à tribunal@lso.ca. Pour en savoir plus sur l’examen des dossiers, cliquez sur le lien ci-dessous.

Demande d’examen d’un dossier

Le Tribunal du Barreau conserve une copie de tous les documents déposés relatifs aux audiences. La majorité de ces documents sont publics et accessibles par tous. Pour consulter la liste des documents qui relèvent du domaine public, voir la Règle 13 des Règles de pratique et de procédure.

Dossiers actifs

Vous pouvez généralement avoir accès aux documents publics des dossiers actifs ou récemment clos sur simple demande envoyée par courriel à tribunal@lso.ca. Cela peut prendre quelques jours pour numériser un dossier volumineux.

Dossiers clos

Si le dossier est clos, deux options s’offrent à vous pour consulter les documents publics :

Examen de dossiers par voie électronique

Tous les documents publics peuvent être numérisés sur une clé USB, qui peut être soit récupérée ou envoyée par messagerie à une adresse désignée. Si vous préférez, les documents peuvent être téléchargés vers un service de partage de fichiers accessible depuis n’importe quel ordinateur.

  • Ce service coute 80 $ (TVH TVH comprise). 
  • Les frais d’examen de dossiers électroniques peuvent être acquittés par carte de crédit au magasin du BDLO, ou par chèque ou mandat bancaire en envoyant le présent formulaire dument rempli à tribunal@lso.ca.
  • Veuillez compter jusqu’à dix jours ouvrables pour que nous puissions rappeler le dossier des archives et le préparer pour l’examen.

Examen de dossiers en personne

Vous pouvez examiner les dossiers en personne  au 375, av. University, bureau 402, Toronto, sur rendez-vous durant les heures ouvrables.

  • Il n’y a pas de frais supplémentaires pour ce service sauf si vous demandez des photocopies.
  • Les photocopies coutent 50 cents par page, payables au greffe du Tribunal par carte de crédit, en espèces, par chèque ou mandat bancaire.
  • Si vous savez quelles pages vous désirez faire photocopier, vous pouvez payer à l’avance au magasin du BDLO. Elles seront ensuite préparées pour que vous puissiez les récupérer en personne.
  • Veuillez compter jusqu’à dix jours ouvrables pour que nous puissions rappeler le dossier des archives et le préparer pour l’examen.

REMARQUES :

Les transcriptions d’audiences (si le dossier du Tribunal en contient) peuvent être consultées, mais non copiées ni photographiées. Vous pouvez acheter les transcriptions des audiences du Tribunal auprès du Service de sténographie judiciaire. (Voir la Règle 9.8 des Règles de pratique et de procédure.)

Pour les audiences tenues après le 1er janvier 2018 :

                        Neesons
                        1 888 525-6666
                        production@neesonsreporting.com
                        www.neesonsreporting.com

Pour les audiences tenues avant le 1er janvier 2018 :

                        ASAP Reporting Services
                        1 888 661-2727
                        info@asapreportingservices.com
                        www.asapreportingservices.com