Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Nargas Barak Nargas Barak Parajuriste Conduite Vaughan 21/10/2021 Avis
Steven Donald Bezaire Steven Donald Bezaire Avocat Conduite Windsor 21/10/2021 Avis
Jenna Leigh Warman Jenna Leigh Warman Parajuriste Octroi de permis North York 20/10/2021 Avis
Matthew Adam Beau-Thane Carson Matthew Adam Beau-Thane Carson Avocat Conduite Hamilton 20/10/2021 Avis
Kirkor Avedis Apel Kirkor Avedis Apel Avocat Conduite Markham 20/10/2021 Avis
Robert Arthur Otto Robert Arthur Otto Avocat Conduite Hamilton 19/10/2021 Avis
Glen Edward Matthews Glen Edward Matthews Avocat Conduite London 19/10/2021 Avis
Kristina Grace Aureada Valenzuela Kristina Grace Aureada Valenzuela Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Scarborough 18/10/2021 Avis
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat Octroi de permis Toronto 18/10/2021 Avis
Antoine Kheir Antoine Kheir Parajuriste Conduite North York 14/10/2021 Avis