Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Lauren Jane Krahn Gabriel Lauren Jane Krahn Gabriel Avocat Conduite Toronto 15/10/2021 Ordonnances
William Joseph Harry Bulmer William Joseph Harry Bulmer Parajuriste Conduite London 15/10/2021 Ordonnances
Andrea Mantella Andrea Mantella Avocat Conduite Mississauga 14/10/2021 Ordonnances
Nnamdi Sunny-Venn Vincent Nnamdi Sunny-Venn Vincent Avocat Conduite Toronto 07/10/2021 Ordonnances
Sattar Al-taee Sattar Al-taee Parajuriste Conduite Windsor 06/10/2021 Ordonnances
Ryan Jesse Manilla Ryan Jesse Manilla Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Maple 06/10/2021 Ordonnances
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Conduite Toronto 05/10/2021 Ordonnances
Vivek David Vivek David Avocat Conduite Scarborough 05/10/2021 Ordonnances
Elena Levy Elena Levy Avocat Conduite Toronto 04/10/2021 Ordonnances
Thelma Pushparanee Williams Thelma Pushparanee Williams Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 04/10/2021 Ordonnances