Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Victoria Alexandra Bruyn Victoria Alexandra Bruyn Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 17/07/2025 Ordonnances
Ferduse Bari Ferduse Bari Parajuriste Conduite Oshawa 16/07/2025 Ordonnances
Rocco Kusi Achampong Rocco Kusi Achampong Avocat Conduite Toronto 16/07/2025 Ordonnances
David Barry Epstein David Barry Epstein Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 15/07/2025 Ordonnances
Mikesh Harish Patel Mikesh Harish Patel Avocat Conduite Brampton 15/07/2025 Ordonnances
Tina Shah Butler Tina Shah Butler Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Etobicoke 14/07/2025 Ordonnances
Patricia Marie Reilly Patricia Marie Reilly Parajuriste Conduite Toronto 11/07/2025 Ordonnances
Jesse Lee James Valkenier Jesse Lee James Valkenier Parajuriste Conduite Brockville 10/07/2025 Ordonnances
Glenn Patrick Bogue Glenn Patrick Bogue Avocat demandeur de permis Rétablissement Eganville 08/07/2025 Ordonnances
Natalie Bernice Groen Natalie Bernice Groen Avocat Conduite North York 02/07/2025 Ordonnances