Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Alisa Mazo Alisa Mazo Avocat Conduite Toronto 22/11/2024 Ordonnances
Patrick James Michael Louch Patrick James Michael Louch Avocat Conduite Haliburton 22/11/2024 Ordonnances
Michael Israel Rappaport Michael Israel Rappaport Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 19/11/2024 Ordonnances
Alisa Mazo Alisa Mazo Avocat Conduite Toronto 13/11/2024 Ordonnances
Vivek Nijhawan Vivek Nijhawan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 13/11/2024 Ordonnances
Shahryar Mazaheri Shahryar Mazaheri Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 12/11/2024 Ordonnances
Sang-Kyun Suh Sang-Kyun Suh Avocat Appel par le Barreau Toronto 08/11/2024 Ordonnances
Antonio Caruso Antonio Caruso Parajuriste Conduite Niagara Falls 08/11/2024 Ordonnances
David Robert Gorman David Robert Gorman Avocat Conduite Swastika 07/11/2024 Ordonnances
Philip Ugochukwu Okpala Philip Ugochukwu Okpala Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Oakville 30/10/2024 Ordonnances