Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Alexandre Papouchine Alexandre Papouchine Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 18/09/2023 Ordonnances
Antonio Franco De Bartolo Antonio Franco De Bartolo Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 14/09/2023 Ordonnances
Anant Jain Anant Jain Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 12/09/2023 Ordonnances
Michael Israel Rappaport Michael Israel Rappaport Avocat Conduite Ottawa 11/09/2023 Ordonnances
Caleesis M. Telesh Caleesis M. Telesh Avocat demandeur de permis Octroi de permis Whitby 06/09/2023 Ordonnances
Steven Russell Michael Steven Russell Michael Avocat Conduite Kitchener 01/09/2023 Ordonnances
With 23H-001
Steven Russell Michael Steven Russell Michael Avocat Conduite Kitchener 01/09/2023 Ordonnances
With 22H-115
James Douglas Skinner James Douglas Skinner Avocat Conduite London 31/08/2023 Ordonnances
Vaibhav Phukela Vaibhav Phukela Parajuriste Conduite Oakville 22/08/2023 Ordonnances
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vaughan 17/08/2023 Ordonnances