Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Edward George Wallerstein Edward George Wallerstein Parajuriste Conduite North York 23/09/2019 Motifs
Simon Andrew Hildyard Simon Andrew Hildyard Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Ajax 16/09/2019 Motifs
William Russell Stephens William Russell Stephens Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Chatham 16/09/2019 Motifs
Robert Bruce Gordon Stewart Robert Bruce Gordon Stewart Avocat Capacité Allison 16/09/2019 Motifs
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 11/09/2019 Motifs
Melissa Pui Kum Kwok Melissa Pui Kum Kwok Avocat Conduite Toronto 11/09/2019 Motifs
Gregory Edward Brant Castellano Gregory Edward Brant Castellano Avocat Rétablissement Shannonville 05/09/2019 Motifs
Oby Regina Ejidike Oby Regina Ejidike Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 04/09/2019 Motifs
Mir Faheem Kamal Mir Faheem Kamal Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 29/08/2019 Motifs
Nader Fathi Nader Fathi Parajuriste Conduite Toronto 22/08/2019 Motifs