Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Shayle Frederick Rothman Shayle Frederick Rothman Avocat Conduite Vaughan 07/06/2019 Motifs
Ishwar Roopnarine Dharneshwar Sharma Ishwar Roopnarine Dharneshwar Sharma Avocat Conduite Toronto 06/06/2019 Motifs
Aurelio Pascuzzi Aurelio Pascuzzi Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Vaughan 05/06/2019 Motifs
Malcolm Hassan Zoraik Malcolm Hassan Zoraik Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 03/06/2019 Motifs
Brian Robert Goldfinger Brian Robert Goldfinger Avocat Appel par le Barreau Toronto 31/05/2019 Motifs
Soroush Seifi Soroush Seifi Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 29/05/2019 Motifs
John Wallace Findlay John Wallace Findlay Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Caledonia 28/05/2019 Motifs
Jussi Kustaa Kivisto Jussi Kustaa Kivisto Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Boca Raton, F.L. 28/05/2019 Motifs
Donald Harry Bitter Donald Harry Bitter Avocat Conduite Niagara Falls 28/05/2019 Motifs
Behdad Hosseini Behdad Hosseini Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Richmond Hill 27/05/2019 Motifs