Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Alexandr Dolgonos Alexandr Dolgonos Parajuriste Conduite Aurora 09/01/2019 Motifs
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Conduite Mississauga 09/01/2019 Motifs
Ronald Victor Zaldin Ronald Victor Zaldin Avocat Conduite Toronto 07/01/2019 Motifs
Bogdan Antoni Kaminski Bogdan Antoni Kaminski Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 03/01/2019 Motifs
Gavin McNeill Grant Gavin McNeill Grant Avocat Conduite Owen Sound 28/12/2018 Motifs
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 14/12/2018 Motifs
Oby Regina Ejidike Oby Regina Ejidike Avocat Conduite Oakville 13/12/2018 Motifs
Neil Lawrence Boyko Neil Lawrence Boyko Avocat Conduite Toronto 12/12/2018 Motifs
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Conduite Hamilton 12/12/2018 Motifs
Malcolm Hassan Zoraik Malcolm Hassan Zoraik Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 12/12/2018 Motifs