Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Sean Franklin Zaboroski Sean Franklin Zaboroski Avocat Conduite Toronto 17/09/2018 Motifs
Donald Eardley McEwen Bodkin Donald Eardley McEwen Bodkin Avocat Conduite Mississauga 14/09/2018 Motifs
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 13/09/2018 Motifs
Aram Ryu Aram Ryu Avocat Conduite Toronto 07/09/2018 Motifs
Roland Spiegel Roland Spiegel Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Richmond Hill 05/09/2018 Motifs
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Conduite Ottawa 27/08/2018 Motifs
Ngozi Akunna Oti Ngozi Akunna Oti Avocat Conduite Toronto 23/08/2018 Motifs
Maria Frances Marusic Maria Frances Marusic Avocat Conduite Windsor 20/08/2018 Motifs
James Cooper Morton James Cooper Morton Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 17/08/2018 Motifs
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 17/08/2018 Motifs