Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Jeffrey Gordon Alexander Burtt Jeffrey Gordon Alexander Burtt Avocat Conduite Toronto 15/05/2018 Motifs
Jacques James Bahimanga Jacques James Bahimanga Avocat Conduite Ottawa 14/05/2018 Motifs
Christian Jacques Deslauriers Christian Jacques Deslauriers Avocat Conduite Ottawa 14/05/2018 Motifs
Gregory John Willoughby Gregory John Willoughby Avocat demandeur de permis Octroi de permis London 10/05/2018 Motifs
Roland Spiegel Roland Spiegel Parajuriste Conduite Richmond Hill 08/05/2018 Motifs
Rahim Mavji Rahim Mavji Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Markham 04/05/2018 Motifs
Lawrence Harvey Fine Lawrence Harvey Fine Avocat Conduite Toronto 04/05/2018 Motifs
Steven Arthur Maynard Steven Arthur Maynard Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 26/04/2018 Motifs
Christian Ronald Piersanti Christian Ronald Piersanti Avocat Conduite Concord 25/04/2018 Motifs
Francesco Puchiele Francesco Puchiele Avocat demandeur de permis Octroi de permis Nobleton 24/04/2018 Motifs