Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Stanley James Thomas Stanley James Thomas Avocat Conduite Sudbury 09/03/2018 Motifs
Trinity Chanel Aleong Magee Trinity Chanel Aleong Magee Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 07/03/2018 Motifs
Wayne Sydney Novak Wayne Sydney Novak Avocat Conduite Thornhill 07/03/2018 Motifs
Wayne Sydney Novak Wayne Sydney Novak Avocat Conduite Thornhill 07/03/2018 Motifs
Charles Owen Spettigue Charles Owen Spettigue Avocat Conduite Hamilton 05/03/2018 Motifs
Oksana Kripak Oksana Kripak Parajuriste Conduite Richmond Hill 02/03/2018 Motifs
Norman Thomas Lee Norman Thomas Lee Avocat Conduite Prescott 02/03/2018 Motifs
Robert Arthur Otto Robert Arthur Otto Avocat Conduite Hamilton 02/03/2018 Motifs
Peter William Gerard Carey Peter William Gerard Carey Avocat Appel par le Barreau Toronto 26/02/2018 Motifs
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 22/02/2018 Motifs