Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Ali Amiri Ali Amiri Parajuriste Conduite Toronto 21/12/2017 Motifs
Ali Amiri Ali Amiri Parajuriste Conduite Toronto 21/12/2017 Motifs
Christian Ronald Piersanti Christian Ronald Piersanti Avocat Conduite Concord 20/12/2017 Motifs
Enio Zeppieri Enio Zeppieri Avocat Conduite Downsview 14/12/2017 Motifs
Moussa Severin Nkolla Ndema Moussa Severin Nkolla Ndema Avocat Conduite Ottawa 13/12/2017 Motifs
Procédure en français
Moussa Severin Nkolla Ndema Moussa Severin Nkolla Ndema Avocat Conduite Ottawa 13/12/2017 Motifs
Procédure en français
Steven Arthur Maynard Steven Arthur Maynard Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 12/12/2017 Motifs
William Charles Wolfe William Charles Wolfe Avocat Conduite Toronto 08/12/2017 Motifs
Joseph Frederick Howlett Joseph Frederick Howlett Avocat Conduite Toronto 01/12/2017 Motifs
Richard Desmond Jackman Richard Desmond Jackman Avocat Conduite Ottawa 01/12/2017 Motifs