Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Glenn Edward Joseph Sandberg Glenn Edward Joseph Sandberg Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Sudbury 02/05/2016 Motifs
Moussa Severin Nkolla Ndema Moussa Severin Nkolla Ndema Avocat Conduite Ottawa 29/04/2016 Motifs
Procédure en français
Ali Ahmed Owaisi Ali Ahmed Owaisi Avocat Conduite Toronto 29/04/2016 Motifs
Cuong The (Steven) Nguyen Cuong The (Steven) Nguyen Avocat Appel par le Barreau Toronto 27/04/2016 Motifs
David Wai Kit Lam David Wai Kit Lam Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vancouver, B.C. 25/04/2016 Motifs
John Kenneth Venn John Kenneth Venn Avocat Conduite Vineland 25/04/2016 Motifs
John David Coon John David Coon Avocat Conduite Ottawa 22/04/2016 Motifs
Santibanez Jorge Barroilhet Santibanez Jorge Barroilhet Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 18/04/2016 Motifs
Patrick James Baker Patrick James Baker Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 15/04/2016 Motifs
Oby Regina Ejidike Oby Regina Ejidike Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 15/04/2016 Motifs