Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
John Phillip Thomas Middlebrook John Phillip Thomas Middlebrook Avocat Conduite Toronto 01/03/2016 Motifs
Tariq Tayab Shah Tariq Tayab Shah Avocat Conduite Mississauga 29/02/2016 Motifs
William Alexander King William Alexander King Avocat Conduite Toronto 26/02/2016 Motifs
Annette Donna Maureen Wilson Annette Donna Maureen Wilson Avocat Conduite Mississauga 25/02/2016 Motifs
David Wai Kit Lam David Wai Kit Lam Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vancouver, B.C. 24/02/2016 Motifs
Kumar Sriskanda Kumar Sriskanda Avocat Conduite Toronto 23/02/2016 Motifs
Alicia Linda Yeager Alicia Linda Yeager Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Brampton 23/02/2016 Motifs
Adel Aboelkhair Imbaby Adel Aboelkhair Imbaby Parajuriste Conduite Toronto 19/02/2016 Motifs
William Charles Hoskinson William Charles Hoskinson Avocat Conduite Waterloo 18/02/2016 Motifs
Rebecca Chin Rebecca Chin Avocat Conduite Markham 18/02/2016 Motifs