Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Jussi Kustaa Kivisto Jussi Kustaa Kivisto Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Boca Raton, F.L. 13/01/2016 Motifs
Mark Breslow Mark Breslow Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 08/01/2016 Motifs
Loftus John Robert Cuddy Loftus John Robert Cuddy Avocat Conduite Toronto 08/01/2016 Motifs
Ho-Shik Son Ho-Shik Son Avocat Conduite Toronto 08/01/2016 Motifs
Philip Charles Tinianov Philip Charles Tinianov Avocat Conduite Toronto 07/01/2016 Motifs
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Rétablissement Mississauga 06/01/2016 Motifs
Paul Thomas McEnery Paul Thomas McEnery Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa 05/01/2016 Motifs
Cherif Rafik Ghobrial Cherif Rafik Ghobrial Avocat Conduite Toronto 23/12/2015 Motifs
Indrajith Sri Ratnalingam Indrajith Sri Ratnalingam Parajuriste Conduite Toronto 18/12/2015 Motifs
Philippe Joseph Mario DioGuardi Philippe Joseph Mario DioGuardi Avocat Conduite Mississauga 15/12/2015 Motifs