Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Anthony Trung Long Tran Anthony Trung Long Tran Avocat Conduite Toronto 14/12/2015 Motifs
Kenneth John Klein Kenneth John Klein Parajuriste Conduite Madoc 07/12/2015 Motifs
Peter David Snyder Peter David Snyder Avocat Conduite Woodstock 04/12/2015 Motifs
Viktor Serhey Hohots Viktor Serhey Hohots Avocat Conduite Toronto 03/12/2015 Motifs
Erzsebet Jaszi Erzsebet Jaszi Avocat Conduite Mississauga 03/12/2015 Motifs
Remy G. Boghossian Remy G. Boghossian Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ajax 02/12/2015 Motifs
Mason Mandrake Millar Mason Mandrake Millar Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Thunder Bay 02/12/2015 Motifs
Debora Ann Batstone Debora Ann Batstone Avocat Conduite Stayner 27/11/2015 Motifs
Craig Alan Bryson Craig Alan Bryson Avocat Conduite London 27/11/2015 Motifs
Joshua Craig Leslie Tunney Joshua Craig Leslie Tunney Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Oshawa 26/11/2015 Motifs