Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Amiri, Ali Amiri, Ali Parajuriste Conduite Toronto 21/12/2017 Motifs
Amiri, Ali Amiri, Ali Parajuriste Conduite Toronto 21/12/2017 Motifs
Piersanti, Christian Ronald Piersanti, Christian Ronald Avocat Conduite Concord 20/12/2017 Motifs
Zeppieri, Enio Zeppieri, Enio Avocat Conduite Downsview 14/12/2017 Motifs
Ndema, Moussa Severin Nkolla Ndema, Moussa Severin Nkolla Avocat Conduite Ottawa 13/12/2017 Motifs
Procédure en français
Ndema, Moussa Severin Nkolla Ndema, Moussa Severin Nkolla Avocat Conduite Ottawa 13/12/2017 Motifs
Procédure en français
Maynard, Steven Arthur Maynard, Steven Arthur Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 12/12/2017 Motifs
Wolfe, William Charles Wolfe, William Charles Avocat Conduite Toronto 08/12/2017 Motifs
Howlett, Joseph Frederick Howlett, Joseph Frederick Avocat Conduite Toronto 01/12/2017 Motifs
Jackman, Richard Desmond Jackman, Richard Desmond Avocat Conduite Ottawa 01/12/2017 Motifs