Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Kalim Urrahman Khan Kalim Urrahman Khan Avocat Conduite Vaughan 15/01/2015 Motifs
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 13/01/2015 Motifs
Diane Lynn Smith Diane Lynn Smith Parajuriste Conduite Barrie 12/01/2015 Motifs
Joseph Paradiso Joseph Paradiso Avocat Appel par le Barreau Vaughan 08/01/2015 Motifs
Ali Amiri Ali Amiri Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Oakville 07/01/2015 Motifs
Peter Vincent Raytek Peter Vincent Raytek Avocat Conduite Toronto 07/01/2015 Motifs
Vivek Nijhawan Vivek Nijhawan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 06/01/2015 Motifs
Claudio Martini Claudio Martini Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Windsor 05/01/2015 Motifs
Raymond Mohamed Ghanie Motee Raymond Mohamed Ghanie Motee Avocat Conduite Toronto 29/12/2014 Motifs
Claude Alain Burdet Claude Alain Burdet Avocat Conduite Ottawa 23/12/2014 Motifs
Procédure en français