Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Hamza Nurdin Hassan Kisaka Hamza Nurdin Hassan Kisaka Avocat Conduite Toronto 11/12/2014 Motifs
Moussa Severin Nkolla Ndema Moussa Severin Nkolla Ndema Avocat Conduite Ottawa 10/12/2014 Motifs
Procédure en français
Wayne Sydney Novak Wayne Sydney Novak Avocat Conduite Thornhill 10/12/2014 Motifs
Claudio Martini Claudio Martini Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 09/12/2014 Motifs
Helen Florentis Helen Florentis Avocat Conduite Sudbury 05/12/2014 Motifs
Janelle Susan Harvie Bereznick Janelle Susan Harvie Bereznick Avocat Conduite Brooklin 05/12/2014 Motifs
Roberto Cucci Roberto Cucci Avocat Conduite Toronto 28/11/2014 Motifs
Maria Louisa L. Diaz Maria Louisa L. Diaz Avocat Conduite Markham 28/11/2014 Motifs
Faso Gaetano Lo Faso Gaetano Lo Avocat Conduite Woodbridge 27/11/2014 Motifs
William Ray Kennedy William Ray Kennedy Avocat Conduite Grand Bend 26/11/2014 Motifs