Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Deborah Anne Humphreys Deborah Anne Humphreys Avocat Conduite Thunder Bay 11/08/2025 Ordonnances
Stephen George Reynolds Stephen George Reynolds Avocat Conduite Ottawa 11/08/2025 Ordonnances
Giovanni Colavita Giovanni Colavita Avocat Conduite Concord 07/08/2025 Ordonnances
Waqas Amjad Waqas Amjad Parajuriste Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Mississauga 06/08/2025 Ordonnances
Pawanjeet Singh Mann Pawanjeet Singh Mann Avocat Conduite Caledon Village 31/07/2025 Ordonnances
Sumeet Sood Sumeet Sood Avocat Conduite Brampton 31/07/2025 Ordonnances
Pawanjeet Singh Mann Pawanjeet Singh Mann Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Caledon Village 30/07/2025 Ordonnances
Tina Shah Butler Tina Shah Butler Parajuriste demandeur de permis Appel par le Barreau Etobicoke 30/07/2025 Ordonnances
Nahid Rahimi Nahid Rahimi Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 29/07/2025 Ordonnances
Esan Selby Ince-Mercer Esan Selby Ince-Mercer Avocat Conduite Scarborough 25/07/2025 Ordonnances