Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Charlene Dorothy Desrochers Charlene Dorothy Desrochers Avocat Capacité Ottawa 26/10/2023 Motifs
Vahe Avagyan Vahe Avagyan Avocat Conduite Toronto 19/10/2023 Motifs
Stephanie Nadia Colangelo Stephanie Nadia Colangelo Parajuriste demandeur de permis Appel par le Barreau Port Colborne 12/10/2023 Motifs
Giuseppe Jr. Campisi Giuseppe Jr. Campisi Avocat Conduite Richmond Hill 11/10/2023 Motifs
with 20H-156
Peter Ian Murray Peter Ian Murray Avocat Conduite Toronto 11/10/2023 Motifs
John Paul Corrent John Paul Corrent Avocat Conduite Windsor 10/10/2023 Motifs
Heath Peter Leyrow Whiteley Heath Peter Leyrow Whiteley Avocat Conduite Richmond Hill 10/10/2023 Motifs
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vaughan 10/10/2023 Motifs
Vanessa-Lee Routley Vanessa-Lee Routley Avocat Conduite Winnipeg, M.B. 06/10/2023 Motifs
Deborah Ann Williams Deborah Ann Williams Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Whitby 04/10/2023 Motifs