Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Steven Russell Michael Steven Russell Michael Avocat Conduite Kitchener 01/09/2023 Ordonnances
With 23H-001
Steven Russell Michael Steven Russell Michael Avocat Conduite Kitchener 01/09/2023 Ordonnances
With 22H-115
James Douglas Skinner James Douglas Skinner Avocat Conduite London 31/08/2023 Ordonnances
Vaibhav Phukela Vaibhav Phukela Parajuriste Conduite Oakville 22/08/2023 Ordonnances
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Vaughan 17/08/2023 Ordonnances
Azmat Raj Kumar Ramal-Shah Azmat Raj Kumar Ramal-Shah Avocat Conduite Toronto 16/08/2023 Ordonnances
Peter John Craniotis Peter John Craniotis Avocat Conduite Oakville 16/08/2023 Ordonnances
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 15/08/2023 Ordonnances
Michael Hassard Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 10/08/2023 Ordonnances
Hamza Nurdin Hassan Kisaka Hamza Nurdin Hassan Kisaka Avocat Conduite Toronto 31/07/2023 Ordonnances