Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Ostrowski, John Andrew Ostrowski, John Andrew Avocat Conduite Hamilton 29/05/2015 Motifs
Robson, Paul Alexander Robson, Paul Alexander Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 22/05/2015 Motifs
Benjamin, Sheldon Benjamin, Sheldon Avocat Différend quant à l'observation des conditions Mississauga 19/05/2015 Motifs
Ashton, Charles Gordon Ashton, Charles Gordon Avocat Conduite Vaughan 08/05/2015 Motifs
James, Colin Graham Alfred James, Colin Graham Alfred Avocat Conduite Toronto 06/05/2015 Motifs
Webster-Clarke, Jason Andrew Webster-Clarke, Jason Andrew Parajuriste Conduite Ottawa 05/05/2015 Motifs
West, John Charles West, John Charles Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 30/04/2015 Motifs
McClelland, John Carman McClelland, John Carman Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Brampton 30/04/2015 Motifs
Kopyto, Hersch Harry Kopyto, Hersch Harry Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 27/04/2015 Motifs
Martini, Claudio Martini, Claudio Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Windsor 22/04/2015 Motifs