Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Michael Hassard Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 10/08/2023 Ordonnances
Hamza Nurdin Hassan Kisaka Hamza Nurdin Hassan Kisaka Avocat Conduite Toronto 31/07/2023 Ordonnances
André Bluteau André Bluteau Avocat Conduite Ottawa 28/07/2023 Ordonnances
Michael Hassard Michael Hassard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Burlington 28/07/2023 Ordonnances
Myles Frederick McLellan Myles Frederick McLellan Avocat demandeur de permis Octroi de permis Sault Ste. Marie 25/07/2023 Ordonnances
A A A A Avocat demandeur de permis Octroi de permis Undefined 25/07/2023 Ordonnances
Maria Louisa L. Diaz Maria Louisa L. Diaz Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Unionville 25/07/2023 Ordonnances
Milica Birkett Milica Birkett Parajuriste demandeur de permis Appel par le Barreau Oshawa 24/07/2023 Ordonnances
Madloul Abdul-Amir Aissa Abbadi Madloul Abdul-Amir Aissa Abbadi Parajuriste Conduite Ottawa 19/07/2023 Ordonnances
Deborah Anne Humphreys Deborah Anne Humphreys Avocat Appel par le Barreau Thunder Bay 14/07/2023 Ordonnances