Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Malik, Bhupender Malik, Bhupender Avocat Conduite Toronto 12/02/2015 Motifs
Weisdorf, Erwin John Weisdorf, Erwin John Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 10/02/2015 Motifs
Kotsakis, Demetrius Kotsakis, Demetrius Avocat Conduite Hamilton 09/02/2015 Motifs
Pauze, Paul Louis Pauze, Paul Louis Parajuriste Conduite Penetanguishene 06/02/2015 Motifs
Borkovich, Peter Borkovich, Peter Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 06/02/2015 Motifs
Nguyen, Cuong The (Steven) Nguyen, Cuong The (Steven) Avocat Conduite Toronto 04/02/2015 Motifs
Zappia, Benito Antonio Zappia, Benito Antonio Parajuriste Conduite Toronto 04/02/2015 Motifs
Kopyto, Hersch Harry Kopyto, Hersch Harry Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 03/02/2015 Motifs
Smith, Kelly James Smith, Kelly James Avocat Conduite Oakville 30/01/2015 Motifs
De, Francesca Paolo Palmo De, Francesca Paolo Palmo Avocat Conduite Toronto 30/01/2015 Motifs