Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Michael James Webster Michael James Webster Avocat Conduite Toronto 04/10/2011 Motifs
Edward Lawrence Stone Edward Lawrence Stone Avocat Conduite Toronto 03/10/2011 Motifs
Weldon Edward Jones Weldon Edward Jones Parajuriste Conduite Toronto 30/09/2011 Motifs
Franck Laveaux Franck Laveaux Avocat Conduite Ottawa 30/09/2011 Motifs
Joseph Henri Hector Emond Joseph Henri Hector Emond Avocat Rétablissement Ottawa 30/09/2011 Motifs
Tariq Tayab Shah Tariq Tayab Shah Avocat Conduite Mississauga 28/09/2011 Motifs
Said Mohammedally Said Mohammedally Avocat Conduite Toronto 28/09/2011 Motifs
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 27/09/2011 Motifs
Tariq Tayab Shah Tariq Tayab Shah Avocat Conduite Mississauga 26/09/2011 Motifs
Graham Edward Wilson Graham Edward Wilson Avocat Suspension ou restriction interlocutoire St. Catharines 23/09/2011 Motifs