Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Rodney Bruno Lapointe Rodney Bruno Lapointe Avocat Conduite Sudbury 13/06/2011 Motifs
Kenneth Harvey Cramer Kenneth Harvey Cramer Avocat Conduite Ottawa 10/06/2011 Motifs
Gerald Grupp Gerald Grupp Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Thornhill 09/06/2011 Motifs
Aliamisse Omar Mundulai Aliamisse Omar Mundulai Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 09/06/2011 Motifs
Walter Peter Burych Walter Peter Burych Avocat Conduite Mississauga 07/06/2011 Motifs
Sebastiano Cammisuli Sebastiano Cammisuli Parajuriste Conduite Milton 07/06/2011 Motifs
Tatiana Brik Tatiana Brik Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Thornhill 02/06/2011 Motifs
Maureen Olivia Boldt Maureen Olivia Boldt Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis North Bay 31/05/2011 Motifs
George Kuzmicz George Kuzmicz Avocat Conduite Toronto 30/05/2011 Motifs
David Robert Conway David Robert Conway Avocat Conduite Toronto 27/05/2011 Motifs