Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Massimiliano Pecoraro Massimiliano Pecoraro Avocat Conduite Toronto 15/02/2011 Motifs
Stanley James Thomas Stanley James Thomas Avocat Conduite Sudbury 11/02/2011 Motifs
William George Jeffery William George Jeffery Avocat Conduite Mississauga 11/02/2011 Motifs
Ali Atta Hussain Ali Atta Hussain Avocat Conduite Toronto 09/02/2011 Motifs
Arnold Fitz Gerald Kelly Arnold Fitz Gerald Kelly Avocat Conduite Toronto 09/02/2011 Motifs
Lawrence John Burns Lawrence John Burns Avocat Conduite Toronto 09/02/2011 Motifs
Arnold Fitz Gerald Kelly Arnold Fitz Gerald Kelly Avocat Conduite Toronto 08/02/2011 Motifs
Keith Louis Gordon Keith Louis Gordon Avocat Conduite Kahnawake, Q.C. 04/02/2011 Motifs
Peter Brian Budd Peter Brian Budd Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 02/02/2011 Motifs
Peter Alan Athersych Peter Alan Athersych Avocat Conduite North Bay 28/01/2011 Motifs