Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Michael James Henry Woods Michael James Henry Woods Avocat Conduite Mississauga 07/01/2020 Avis
Granville Nolley Cadogan Granville Nolley Cadogan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 05/12/2019 Avis
Charlene Dorothy Desrochers Charlene Dorothy Desrochers Avocat Capacité Ottawa 05/12/2019 Avis
David Simoes Malgueiro Campos David Simoes Malgueiro Campos Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 07/11/2019 Avis
Stephen Hershel Shub Stephen Hershel Shub Avocat Rétention des services ou embauche d’une personne non autorisée Richmond Hill 31/10/2019 Avis
Karen Ann Hogan Karen Ann Hogan Avocat Conduite Ottawa 09/08/2019 Avis
Pamela Jane Sasso Pamela Jane Sasso Avocat Capacité Toronto 15/07/2019 Avis
Ernest Guiste Ernest Guiste Avocat Conduite Brampton 27/05/2019 Avis
Michael Edward Freeman Michael Edward Freeman Avocat Conduite Toronto 03/05/2019 Avis
Scott Andrew McEachern Scott Andrew McEachern Parajuriste Conduite Oshawa 22/02/2019 Avis