Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 17/09/2018 Avis
Jeremy Dov Diamond Jeremy Dov Diamond Avocat Conduite Toronto 15/08/2018 Avis
Wendy Helene Sokoloff Wendy Helene Sokoloff Avocat Conduite Toronto 13/08/2018 Avis
Charlene Dorothy Desrochers Charlene Dorothy Desrochers Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa-Carleton 27/07/2018 Avis
Desiree Darlene Elaine Lessard Desiree Darlene Elaine Lessard Avocat Capacité Toronto 24/07/2018 Avis
Luigi Savone Luigi Savone Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 09/05/2018 Avis
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Conduite Hamilton 26/04/2018 Avis
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/01/2018 Avis
Charlene Dorothy Desrochers Charlene Dorothy Desrochers Avocat Conduite Ottawa 03/05/2017 Avis
Majekodunmi Adega Majekodunmi Adega Avocat Capacité Toronto 13/01/2014 Avis