Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Peter Alexander Richardson Peter Alexander Richardson Avocat Conduite Mississauga 17/11/2006 Motifs
Denise Maureen Faithia Badley Denise Maureen Faithia Badley Avocat Conduite Toronto 08/11/2006 Motifs
Bradley Gerald Hartley Bradley Gerald Hartley Avocat Conduite Ottawa 08/11/2006 Motifs
Matthew Joseal Igbinosun Matthew Joseal Igbinosun Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 08/11/2006 Motifs
Peter James Forsythe Peter James Forsythe Avocat Conduite Guelph 07/11/2006 Motifs
Matthew Joseal Igbinosun Matthew Joseal Igbinosun Avocat Conduite Toronto 02/11/2006 Motifs
John Leigh Daboll John Leigh Daboll Avocat Conduite Pelham 27/10/2006 Motifs
Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Avocat Conduite Ottawa 26/10/2006 Motifs
Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Mireille Simone Jocelyne Marie Landry Avocat Conduite Ottawa 26/10/2006 Motifs
Diane Anne Marie Nicole Violette Diane Anne Marie Nicole Violette Avocat Conduite Sudbury 12/10/2006 Motifs