Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Faites défiler la page pour les consulter.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
David Michael Bartkiw David Michael Bartkiw Avocat Indéfini Burlington 20/11/2001 Ordonnances
Derek Gordon Ball Derek Gordon Ball Avocat Indéfini Mississauga 13/11/2001 Ordonnances
John Paul Burk John Paul Burk Avocat Indéfini Mississauga 06/11/2001 Ordonnances
Jr. John Robert Peddle Jr. John Robert Peddle Avocat Conduite Aurora 30/10/2001 Ordonnances
Dennis-Gwyn Gross Dennis-Gwyn Gross Avocat demandeur de permis Octroi de permis Sherkston 16/10/2001 Ordonnances
Adam John Bull Adam John Bull Avocat Conduite Toronto 01/10/2001 Ordonnances
David Buzaglo David Buzaglo Avocat Conduite Toronto 25/09/2001 Ordonnances
Robert James Dack Robert James Dack Avocat Indéfini Strathroy 21/09/2001 Ordonnances
Stuart Edward Hendin Stuart Edward Hendin Avocat demandeur de permis Octroi de permis Ottawa 18/09/2001 Ordonnances
Robert Dondald McKerrow Robert Dondald McKerrow Avocat Conduite Essex 23/08/2001 Ordonnances