Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robert William Wilson Robert William Wilson Avocat Indéfini Toronto 22/08/2001 Ordonnances
22/08/2001 Ordonnances
Brian Westley Strutt Brian Westley Strutt Avocat Indéfini Waterdown 31/07/2001 Ordonnances
Bram Abbey Lecker Bram Abbey Lecker Avocat Indéfini Toronto 24/07/2001 Ordonnances
Frederick Matthew George Blucher Frederick Matthew George Blucher Avocat Indéfini Toronto 19/07/2001 Ordonnances
Frederick Matthew George Blucher Frederick Matthew George Blucher Avocat Indéfini Toronto 19/07/2001 Ordonnances
Christopher Martin Scott Christopher Martin Scott Avocat Indéfini Orangeville 08/07/2001 Ordonnances
Peter Arnold Simonelis Peter Arnold Simonelis Avocat Indéfini Toronto 13/06/2001 Ordonnances
Neil John Campbell Neil John Campbell Avocat Conduite Crystal Beach 12/06/2001 Ordonnances
Robert Laurent Carrier Robert Laurent Carrier Avocat Conduite Richmond Hill 12/06/2001 Ordonnances