Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Guiste, Ernest Guiste, Ernest Avocat Conduite Toronto 08/03/2011 Motifs
Peterson, Edmund Peterson, Edmund Avocat Conduite Toronto 07/03/2011 Motifs
Boldt, Maureen Olivia Boldt, Maureen Olivia Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis North Bay 01/03/2011 Motifs
Bruce, Ann Bruce, Ann Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 28/02/2011 Motifs
Alessandro, Nicolino Alessandro, Nicolino Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/02/2011 Motifs
Kryvenko, Oleg Oleksandro Kryvenko, Oleg Oleksandro Parajuriste Conduite Thornhill 24/02/2011 Motifs
Igbinosun, Matthew Joseal Igbinosun, Matthew Joseal Avocat Conduite Toronto 23/02/2011 Motifs
Kimberley, Michael Harold Kimberley, Michael Harold Avocat Conduite Toronto 22/02/2011 Motifs
Burns, Brent Richard Burns, Brent Richard Avocat demandeur de permis Octroi de permis Peterborough 22/02/2011 Motifs
Kopyto, Hersch Harry Kopyto, Hersch Harry Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/02/2011 Motifs