Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Robin Douglas Scott Robin Douglas Scott Avocat Conduite Brooklin 10/09/2002 Motifs
Otterlo Irvin Peter Van Otterlo Irvin Peter Van Avocat Conduite Toronto 10/09/2002 Motifs
Romeo Finder Romeo Finder Avocat Conduite Toronto 22/07/2002 Motifs
Robert Dondald McKerrow Robert Dondald McKerrow Avocat Conduite Essex 06/06/2002 Motifs
Michael McKenzie Lynch Michael McKenzie Lynch Avocat Conduite Toronto 03/06/2002 Motifs
Richard Stanwick Richard Stanwick Avocat Conduite Toronto 12/04/2002 Motifs
Kenneth David Lea Lackner Kenneth David Lea Lackner Avocat Conduite Toronto 11/04/2002 Motifs
Edward Emil Patrick Iglar Edward Emil Patrick Iglar Avocat Conduite Uxbridge 02/04/2002 Motifs
Mark Ofosu Addo Mark Ofosu Addo Avocat Conduite Mississauga 15/02/2002 Motifs
Roland Errol Thomas Henderson Roland Errol Thomas Henderson Avocat Conduite Woodbridge 13/02/2002 Motifs