Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Sandra Zaher Sandra Zaher Avocat demandeur de permis Octroi de permis Windsor 30/08/2022 Ordonnances
Jeremy Dov Diamond Jeremy Dov Diamond Avocat Conduite Toronto 22/08/2022 Ordonnances
Andrew Robert Kerr Andrew Robert Kerr Avocat Conduite Barrie 22/08/2022 Ordonnances
Joshua Jaisimha David Joshua Jaisimha David Avocat Conduite Mississauga 19/08/2022 Ordonnances
Melissa Faye Bowen Melissa Faye Bowen Avocat Conduite Woodstock 19/08/2022 Ordonnances
Steven Donald Bezaire Steven Donald Bezaire Avocat Conduite Windsor 16/08/2022 Ordonnances
Susan Jane Von Achten Susan Jane Von Achten Avocat Conduite Toronto 11/08/2022 Ordonnances
Martin Christopher Schulz Martin Christopher Schulz Avocat Appel par le Barreau Mississauga 10/08/2022 Ordonnances
Khalid Aziz Sheikh Khalid Aziz Sheikh Avocat Conduite Brampton 04/08/2022 Ordonnances
James Jeffrey Bush James Jeffrey Bush Parajuriste Conduite Richmond Hill 03/08/2022 Ordonnances