Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Andrew Gordon Rogerson Andrew Gordon Rogerson Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 07/08/2025 Motifs
Jesse Lee James Valkenier Jesse Lee James Valkenier Parajuriste Conduite Brockville 05/08/2025 Motifs
Danielle Shannon Harrison Danielle Shannon Harrison Avocat Conduite Mississauga 31/07/2025 Motifs
Nahid Rahimi Nahid Rahimi Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis North York 29/07/2025 Motifs
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Conduite Toronto 25/07/2025 Motifs
Sean Leo Kevin Daley Sean Leo Kevin Daley Avocat Conduite Woodbridge 21/07/2025 Motifs
Jorge Lopez Jorge Lopez Parajuriste Conduite Toronto 18/07/2025 Motifs
Ernest Guiste Ernest Guiste Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Brampton 18/07/2025 Motifs
Ferduse Bari Ferduse Bari Parajuriste Conduite Oshawa 16/07/2025 Motifs
Rocco Kusi Achampong Rocco Kusi Achampong Avocat Conduite Toronto 16/07/2025 Motifs