Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Kishore Subramanian Kishore Subramanian Avocat Conduite Toronto 23/03/2023 Motifs
Piero Perciballi Piero Perciballi Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 22/03/2023 Motifs
Gary Morton Kuchar Gary Morton Kuchar Avocat Conduite Concord 22/03/2023 Motifs
Letebrhan Beyene Nugusse Letebrhan Beyene Nugusse Avocat Conduite North York 14/03/2023 Motifs
Dion Radcliffe McClean Dion Radcliffe McClean Avocat Conduite Toronto 14/03/2023 Motifs
Girolamo Falletta Girolamo Falletta Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Hamilton 10/03/2023 Motifs
Abtisam A. Muslim Abtisam A. Muslim Parajuriste Conduite Thunder Bay 09/03/2023 Motifs
Patrick Glemaud Patrick Glemaud Avocat Conduite Toronto 08/03/2023 Motifs
Lindsay Michelle Belovari Lindsay Michelle Belovari Parajuriste Conduite Kitchener 07/03/2023 Motifs
David Simoes Malgueiro Campos David Simoes Malgueiro Campos Avocat Capacité Toronto 03/03/2023 Motifs