Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Gahan, Jeffrey Mark Gahan, Jeffrey Mark Avocat Conduite Mississauga 02/06/2004 Motifs
Steponaitis, Henry Peter Steponaitis, Henry Peter Avocat Octroi de permis Toronto 27/04/2004 Motifs
Gagnon, Marcel Louis Gagnon, Marcel Louis Avocat Conduite Blind River 22/04/2004 Motifs
Crozier, Karen Lea Crozier, Karen Lea Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 22/04/2004 Motifs
Leahy, Timothy Edward Leahy, Timothy Edward Avocat Conduite Toronto 22/04/2004 Motifs
Clark, Bruce Allan Clark, Bruce Allan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 26/02/2004 Motifs
Yungwirth, Francis Peter Yungwirth, Francis Peter Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Timmins 25/02/2004 Motifs
Addy, James Philip George Addy, James Philip George Avocat Conduite Toronto 23/02/2004 Motifs
Clarke, Edmund Anthony Clarke, Edmund Anthony Avocat Conduite Toronto 07/01/2004 Motifs
Kanji, Salim Abdulrasul Kanji, Salim Abdulrasul Avocat Conduite Markham 02/12/2003 Motifs