Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Chong, David Chong, David Avocat Conduite Toronto 08/12/2004 Ordonnances
Daboll, John Leigh Daboll, John Leigh Avocat Conduite Pelham 07/12/2004 Ordonnances
Grygiencza, Tad Henry Grygiencza, Tad Henry Avocat Conduite Toronto 07/12/2004 Ordonnances
Baksh, Kadir Baksh, Kadir Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 02/12/2004 Ordonnances
Marek, Andrew Joseph John Marek, Andrew Joseph John Avocat Indéfini Mississauga 22/11/2004 Ordonnances
Sintzel, James Russell Neilson Sintzel, James Russell Neilson Avocat Conduite Toronto 09/11/2004 Ordonnances
Babij, William Michael Babij, William Michael Avocat Conduite Sudbury 02/11/2004 Ordonnances
Dyer, William Thomas Dyer, William Thomas Avocat Conduite Cambridge 29/10/2004 Ordonnances
Pouliot, David Foster Pouliot, David Foster Avocat Indéfini Toronto 27/10/2004 Ordonnances
Ehrlich, Stanley Charles Ehrlich, Stanley Charles Avocat Conduite Brampton 27/10/2004 Ordonnances