Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Danielle Shannon Harrison Danielle Shannon Harrison Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 24/01/2024 Motifs
Hafiz Khosa Hafiz Khosa Avocat Inobservation Mississauga 19/01/2024 Motifs
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Conduite Mississauga 19/01/2024 Motifs
Rathiga Velalagan Rathiga Velalagan Parajuriste Conduite Oshawa 19/01/2024 Motifs
Suzanne Elizabeth Deliscar Suzanne Elizabeth Deliscar Avocat Conduite Orangeville 19/01/2024 Motifs
Emile Carrington Emile Carrington Avocat Juge à la retraite qui désire plaider comme avocat Chatham 12/01/2024 Motifs
Vahe Avagyan Vahe Avagyan Avocat Conduite Toronto 11/01/2024 Motifs
Ghazal Qureshi Ghazal Qureshi Parajuriste Conduite Toronto 08/01/2024 Motifs
Deborah Ann Williams Deborah Ann Williams Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Whitby 04/01/2024 Motifs
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Conduite Toronto 27/12/2023 Motifs
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