Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Eric Paul Polten Eric Paul Polten Avocat Conduite Toronto 05/01/2024 Ordonnances
Nicholas Folorunsho Owodunni Nicholas Folorunsho Owodunni Avocat Conduite Tottenham 04/01/2024 Ordonnances
Carrie Alexandra Fiorillo Carrie Alexandra Fiorillo Avocat Capacité Toronto 04/01/2024 Ordonnances
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Conduite Toronto 27/12/2023 Ordonnances
Adam Tynne Joseph Castonguay Adam Tynne Joseph Castonguay Avocat Motion en modification ou en annulation d’une ordonnance interlocutoire Sudbury 27/12/2023 Ordonnances
Robyrt Hawyrden Regan Robyrt Hawyrden Regan Avocat Conduite Toronto 27/12/2023 Ordonnances
Sam Haghparast Rad Sam Haghparast Rad Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 20/12/2023 Ordonnances
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite Toronto 18/12/2023 Ordonnances
Richard Keith Watson Richard Keith Watson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 15/12/2023 Ordonnances
Vahe Avagyan Vahe Avagyan Avocat Conduite Toronto 15/12/2023 Ordonnances